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Marques déposées par SEBBAH Martial
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VERTE DEMEURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERTE DEMEURE
SEBBAH Martial

Numéro de dépôt :
95602165
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2005

Présentation de la marque VERTE DEMEURE

Déposée le 19 décembre 1995 par SEBBAH Martial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERTE DEMEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est SEBBAH Martial, domicilié(e) 11 et 13 route de Bayonne, 31300 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBBAH Martial - France.

La marque VERTE DEMEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602165.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERTE DEMEURE est expirée depuis le 19 décembre 2005.

SEBBAH Martial a également déposé les autres marques suivantes : MIDYLAND , HABITAT EXPO , MR 10 FRANCS , MESSY LE MONDE DES SOLDES


SEBBAH Martial - 11 et 13 route de Bayonne, 31300 TOULOUSE - France


SEBBAH Martial - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

La promotion des ventes (pour des tiers) Agence immobilière (vente de maisons individuelles, de terrains et d'immeubles)

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.